Conditions générales de vente

I. PRESTATION D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT

L’inscription à des prestations encadrées de Becalou Canoë Kayak implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.

ART. 1 – INTERVENANTS

Toutes les activités proposées sont encadrées et assurées par des guides diplômés d’état (B.E.E.S / B.P.J.E.P.S) et répondant à leurs obligations législatives (U.R.S.S.A.F, R.C.P, déclaration D.D.C.S.P.P, cartes professionnelles).

ART. 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION

Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne (www.becalou.com) ou en vous adressant directement à Becalou Canoë Kayak par mail (becalou@icloud.com), par téléphone (+33681772037) ou à l’accueil de notre base à Olmeto.

SORTIES COLLECTIVES : L’inscription est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit un message par mail ou S.M.S de confirmation de réservation pour la sortie choisie.

SORTIES PRIVEES (institutions, entreprises, associations): L’inscription est effective à la réception de l’acompte correspondant à 30% du montant total de la prestation et d’un mail de confirmation de réservation pour la sortie choisie.

Dans les 2 cas, le solde sera réglé directement au professionnel en son nom propre, au début de l’activité.

ART. 3 – PRIX

Les tarifs de Becalou Canoë Kayak sont présentés sur le site Internet et sur le flyer d’activités disponible à l’accueil.

Les prix comprennent : l’organisation, la prestation d’encadrement assurée par un guide diplômé d’état et le prêt de matériel (gilet, pagaie, kayak insubmersible et autovideur).

Les prix ne comprennent pas : le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique) et les frais à caractère personnel.

Pour les sorties à la journée, les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du client, sauf mention contraire.

ART. 4 – MODE DE PAIEMENT

Pour les prestations d’encadrement, le règlement doit être adressé et libellé à l’attention de Becalou Canoë Kayak. Cette mention sera stipulée lors de la réservation.

Moyens de paiement acceptés : chèque, virement bancaire, carte bancaire (paiement sécurisé par internet), ANCV, ANCV connect ou espèces.

ART. 5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Nos activités sont ouvertes à tous ; néanmoins suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, savoir nager, niveau technique, condition physique, etc.).

ART. 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

Chaque professionnel est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours.

Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports nautiques. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.

Becalou Canoë Kayak est assuré en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires.

En cas d’accident corporel, la responsabilité de Becalou Canoë Kayak et du moniteur intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.

Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.

En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.

Les professionnels et Becalou Canoë Kayak ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.

ART. 7 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

7.1 Annulation de la part du client

- Annulation d’une réservation à plus de 3 jours : l’acompte est remboursé ;

- Annulation d’une réservation à moins de 2 jours : l’acompte est conservé ;

- Annulation d’une réservation le jour même : le solde sera exigé.

En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, Becalou Canoë Kayak] peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client. Dans tout les cas, le client s'engage à avertir Becalou Canoë Kayak de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d'effectif, retard ou annulation.

7.2 – Interruption pendant la prestation

En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.
 

ART. 8 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT DE BECALOU CANOE KAYAK

8.1 – Annulation

Les moniteurs de Becalou Canoë Kayak se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants.

L’activité peu être annulée pour des raisons de sécurité (météorologie, crues …) ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.

Dans le cas d’une annulation par nos soins pour cause d’un nombre de participants insuffisants (- de 5 personnes), les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.

8.2 – Exclusion

Les moniteurs de Becalou Canoë Kayak se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

ART. 9 – RENDEZ-VOUS

Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quelque soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de ces indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les moniteurs partent en activités et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.

ART. 10 – ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS):

Les mineurs non accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les activités dites « collectives ».

Mineurs dans le cadre CVL / CLSH / Scolaire :

L’organisme organisant le séjour ou la sortie devra être en capacité de fournir au moniteur et à Becalou Canoë Kayak, pour chaque participant (jeune et animateur)

- un test préalable aux activités nautiques,

- la fiche sanitaire de chaque participant.

D’autre part, Becalou Canoë Kayak s’engage à fournir les attestations et documents nécessaires à l’organisation de la sortie (habilitation DDCSPP, assurances, diplômes des encadrant, etc.)

Chaque groupe de mineurs doit être accompagné de 2 adultes dont un animateur du centre et le moniteur encadrant l’activité.
 

ART 11. BON CADEAU

Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation.

Le bon de commande est nominatif, mais sa validité est limitée à l'année en cours.

Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter pour réserver la sortie.

L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par Becalou Canoë Kayak, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.

ATTENTION : Le bon cadeau a une date de péremption. Passé la durée de validité (année en cours), la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.

Le bon cadeau et le document nominatif sont à présenter le jour de la sortie au moniteur en charge de la séance.

La sortie sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité.

ART. 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.
 

II. LOCATION DE MATÉRIEL

ART. 1 - RÉSERVATION

Toutes nos activités y compris la location de matériel se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne (www.becalou.com) ou en vous adressant directement à Becalou Canoë Kayak par mail (becalou@icloud.com), par téléphone (+33681772037) ou à l’accueil de la base à Olmeto.

La réservation est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit un message par mail ou SMS de confirmation de réservation.

ART. 2 – ZONE DE NAVIGATION

Il est demandé de respecter les zones et horaires de navigation.

Les horaires sont mentionnés lors de la remise de matériel. En cas de retour tardif ou de non respect du lieu de restitution, une majoration de 50€ sera exigée et due.

ART. 3 – PRIX

Les tarifs de location sont affichés sur le site internet, à l’accueil et sur le flyer disponible à l’accueil.

Les prix comprennent : la location du matériel technique.

Ci-dessous les différentes formules de location :

Location à l'heure, première heure indivisible puis au quart d'heure ;

Les prix ne comprennent pas : le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique) et les frais à caractère personnel.
 

ART. 4 – MODE DE PAIEMENT

Le règlement doit être adressé (libellé), à l’ordre de Becalou Canoë Kayak.

Moyens de paiement acceptés : chèque, virement bancaire, carte bancaire (paiement sécurisé par internet), ANCV, ANCV connect ou espèces.
 

ART. 5 - ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

Le client pratique sous entière responsabilité et à ses risques et périls l’activité pour lequel le dit matériel est loué. Becalou Canoë Kayak ne pourra être tenu responsable en cas d’accident pouvant survenir lors de la dite activité non encadrées.

L’équipe de Becalou Canoë Kayak n'ayant pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients, il revient donc à chaque participant/client d’avoir évalué sa forme physique, ses connaissances et ses compétences en fonction de ce qu’il souhaite réaliser.

ART. 6 – ASSURANCE

Becalou Canoë Kayak est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propre et sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout incident ou accident pouvant survenir au cours d’une activité non encadrée.

En outre, nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports nautique.

Le participant/client est responsable du matériel qui lui a attribué. Becalou Canoë Kayak ne pourra être tenue responsable des préjudices pouvant être causés par ce matériel. En cas de vol, de perte ou de détérioration du matériel loué, il sera demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.

Becalou Canoë Kayak ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.
 

ART. 7 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

7.1 Annulation de la part du client

Dans le cas ou, le client aurait versé un acompte, ci-dessous les clauses de remboursement :

- Annulation d’une réservation à plus de 3 jours : l’acompte est remboursé ;

- Annulation d’une réservation à moins de 2 jours : l’acompte est conservé ;

- Annulation d’une réservation le jour même : le solde sera exigé.

En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, Becalou Canoë Kayak peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client.

Dans tout les cas, le client s'engage à avertir Becalou Canoë Kayak de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d'effectif, retard ou annulation.
 

7.2 Annulation de la part de Becalou Canoë Kayak

Becalou Canoë Kayak se réservent le droit d’annuler une activité pour des raisons de sécurité (météorologie, crues …) ou pour tout autre cas de force majeure. Dans ce cas et dans la mesure du possible, une autre date/créneau sera proposée au client. Si la sortie ne peut être réalisée, la somme versée sera intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
 

7.3 Exclusion / refus d'activité

Becalou Canoë Kayak se réserve le droit de refuser la location de matériel à un participant dont le niveau de compétence ne permet pas pratiquer seul l’activité en sécurité ou dont le comportement est de nature à compromettre sa propre sécurité et celle du groupe qui l’accompagne. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni aucune indemnité.

ART. 8 – JEUNES (MINEURS):

Mineurs non accompagné : Les mineurs de moins de 18 ans non accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas habilités à louer du matériel.
 

ART. 9 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.

III. RGPD ou Règlement Général sur la Protection des Données

Becalou Canoë Kayak, représenté par Sophie Bégin, collecte des données de façon légale et obligatoire pour réserver ses activités, notamment afin de prévenir les participants en cas de mauvaise météo.

Sans ces informations, la réservation ne peut être définitive.

Ces données restent internes, et ne sont en aucun cas vendues.

Nous les gardons 10 ans. 

Les personnes concernées peuvent y accéder pour les rectifier, les effacer ou exercer leur droit à la limitation du traitement en en s'adresser à Sophie Bégin, cheffe d'entreprise de Becalou Canoë Kayak (becalou@icloud.com).

Elles ont droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.